Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») de autoXperts GmbH, Frankfurter Straße 200, 63263 Neu-Isenburg (le « vendeur »), s'appliquent à tous les contrats conclus par des consommateurs ou des professionnels (les « clients ») avec le vendeur par l'intermédiaire de la boutique en ligne meineplaketten.de.

La boutique en ligne peut notamment proposer les types de produits suivants :

1. produits physiques personnalisés,
2. produits physiques non personnalisés,
3. produits et prestations fournis par voie électronique.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur accepte expressément leur application.

Les contrats conclus via un espace spécialement identifié comme boutique B2B sont régis par les conditions générales mises à disposition dans cet espace.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre ferme du vendeur, mais permet au client de soumettre une offre ferme.

Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier. Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier ses saisies et, le cas échéant, les corriger.

Avant la passation de la commande, les CGV en vigueur sont mises à la disposition du client. Le client confirme leur application dans le cadre du processus de commande.

En actionnant le bouton de commande final, le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur les produits figurant dans le panier.

La confirmation de commande envoyée automatiquement dès réception de la commande confirme dans un premier temps uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, à moins qu'une acceptation n'y soit expressément déclarée.

Le vendeur peut accepter l'offre notamment par une confirmation de commande expresse, par l'expédition de la marchandise commandée ou, pour les produits et prestations fournis par voie électronique, par leur mise à disposition ou leur exécution.

Lorsque le moyen de paiement utilisé est autorisé ou débité dès la passation de la commande, cela ne constitue pas, à lui seul, une confirmation qu'un produit peut être fourni indépendamment des conditions légales ou propres au produit.

Si une commande ne peut pas être exécutée et qu'aucun contrat n'est conclu, tout montant déjà encaissé est remboursé sans délai en utilisant le moyen de paiement initialement utilisé.

Pour les produits dont la délivrance, la fabrication ou la mise à disposition dépend de conditions légales ou de certaines données du véhicule, le traitement suppose que les informations transmises par le client soient complètes et exactes et que les conditions correspondantes soient remplies.

Cela vaut en particulier pour les vignettes écologiques. S'il ressort de la vérification que le véhicule concerné ne remplit pas les conditions légales requises pour la vignette commandée, celle-ci ne peut pas être délivrée. Le client en est informé. Tout montant déjà payé est remboursé sans délai en utilisant le moyen de paiement initialement utilisé.

Le texte du contrat est enregistré par le vendeur.

Les informations déterminantes pour le contrat, y compris les CGV en vigueur au moment de la commande et, si nécessaire, les informations sur le droit de rétractation, sont mises à la disposition du consommateur dans les délais légaux sur un support durable, notamment par e-mail ou sous forme de document PDF.

Lorsque, lors de la commande de produits ou de prestations fournis par voie électronique, le consommateur fait des déclarations relatives au commencement anticipé de l'exécution du contrat et à ses conséquences sur son droit de rétractation, ces déclarations sont également documentées conformément aux exigences légales.

Les prix indiqués aux consommateurs dans la boutique en ligne sont des prix totaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable, dans la mesure où la taxe sur la valeur ajoutée est due.

Des frais d'expédition peuvent s'y ajouter. Leur montant est indiqué au client avant la passation de sa commande.

Lorsque, pour une commande, les conditions légales d'une livraison exonérée de taxe sur la valeur ajoutée sont réunies, le traitement fiscal peut être adapté en conséquence.

Cela peut notamment être le cas pour les livraisons à l'exportation vers des pays situés hors de l'Union européenne ainsi que pour les livraisons à des professionnels établis dans d'autres États membres de l'Union européenne, pour autant que les conditions légales soient remplies et que les justificatifs requis, notamment un numéro d'identification TVA valide, soient disponibles.

Le montant total à payer pour la commande concernée est indiqué au client avant la passation de la commande.

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes à l'importation ou d'autres prélèvements publics peuvent s'ajouter. Ils ne sont pas perçus par le vendeur et sont à la charge du client, sauf indication contraire dans l'offre concernée.

La boutique en ligne peut notamment proposer les modes de paiement suivants :

• PayPal
• Carte de crédit
• Apple Pay
• Google Pay

Selon le mode de paiement choisi et la disponibilité technique, le traitement du paiement est effectué par PayPal et/ou Stripe.

Les modes de paiement disponibles dans le cas d'espèce ainsi que le montant total à payer sont indiqués au client au cours du processus de commande.

Le traitement du paiement est en outre régi par les conditions du prestataire de services de paiement utilisé.

Sous réserve d'erreurs manifestes de rédaction, de calcul et d'affichage des prix. Notre droit légal de contester la validité d'une déclaration fondée sur une telle erreur (articles 119 et suivants du Code civil allemand, BGB) reste inchangé.

Bons de réduction et codes de réduction

Une réduction résultant d'un bon de réduction ou d'un code promotionnel est répartie entre les articles de la commande au prorata de leur valeur des articles. Si un article est annulé, fait l'objet d'une rétractation ou est retourné, nous remboursons le montant effectivement payé pour celui-ci, c'est-à-dire le prix déduction faite de sa part de la réduction.

Un code promotionnel ou de réduction accordé gratuitement et utilisé est considéré comme consommé lors de la commande et n'est pas réactivé en cas d'annulation. Si une annulation partielle fait passer le montant de la commande en dessous d'un minimum requis, la réduction déjà accordée est maintenue au prorata. Cette règle ne s'applique pas au crédit de commissions issu de notre programme de parrainage. Son utilisation, les soldes restants et leur recrédit sont régis par les dispositions relatives au crédit de commissions figurant dans les conditions de participation au programme de parrainage. Les droits légaux découlant de la résolution ou de l'annulation de la transaction restent inchangés.

Un seul bon de réduction ou code promotionnel peut être utilisé par commande. Sauf indication contraire, les codes ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être convertis en espèces.

4.1 Produits physiques

Les produits physiques personnalisés et non personnalisés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

Les délais de traitement, d'expédition et de livraison applicables au produit concerné et au pays de livraison concerné sont indiqués sur la fiche du produit ou au cours du processus de commande.

Pour les produits personnalisés, le traitement commence après le paiement réussi ainsi qu'après la transmission complète des informations nécessaires au traitement, à la vérification ou à la fabrication et, le cas échéant, des justificatifs requis.

Les retards imputables au client dans la transmission des informations ou documents requis peuvent entraîner un retard correspondant du traitement et de la livraison.

4.2 Produits et prestations fournis par voie électronique

Pour les produits et prestations fournis par voie électronique, aucune livraison physique n'a lieu, sauf indication contraire dans la description du produit concerné.

La mise à disposition, l'activation, l'enregistrement, la transmission ou toute autre exécution s'effectue selon les conditions indiquées dans l'offre concernée et au cours du processus de commande.

Lorsque la mise à disposition ou l'exécution nécessite certaines informations du client, celui-ci est tenu de les fournir de manière complète et exacte.

En particulier pour les produits dont la mise à disposition ou l'utilisation dépend de données, de périodes, de numéros d'immatriculation, de données du véhicule ou d'autres informations indiquées par le client, il incombe au client de vérifier soigneusement ces informations avant de finaliser la commande.

Les conditions propres au produit, les périodes de validité, les conditions d'activation ou toute autre particularité sont communiquées au client sur la fiche du produit concerné ou au cours du processus de commande.

Pour les contrats à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal, sauf si une exception légale s'applique ou si le droit de rétractation s'éteint dans les conditions prévues par la loi.

Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation mises à disposition dans la boutique en ligne.

5.1 Produits physiques non personnalisés

Les produits physiques non personnalisés sont soumis aux dispositions légales relatives au droit de rétractation.

5.2 Produits physiques personnalisés

Il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Relèvent notamment de cette catégorie les produits fabriqués individuellement sur la base du numéro d'immatriculation, des données du véhicule ou d'autres données individuelles indiquées par le client.

5.3 Produits et prestations fournis par voie électronique

Les produits et prestations fournis par voie électronique sont soumis aux dispositions légales relatives au droit de rétractation et à son extinction.

Lorsqu'une commande contient un produit fourni par voie électronique ou une prestation correspondante et que des déclarations particulières du consommateur sont nécessaires pour un commencement anticipé de l'exécution du contrat, celles-ci sont recueillies séparément au cours du processus de commande.

Le consommateur est notamment invité à consentir expressément à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et à confirmer qu'il a connaissance des conséquences légales qui en découlent pour son droit de rétractation.

Pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s'éteindre, dans les conditions prévues par la loi, dès le commencement de l'exécution du contrat.

Pour les contrats de prestation de services, le droit de rétractation peut s'éteindre, dans les conditions prévues par la loi, dès que la prestation convenue a été pleinement exécutée.

Les déclarations requises pour le contrat concerné ne sont affichées et demandées au consommateur que si la commande concernée contient un produit fourni par voie électronique ou une prestation correspondante.

Le consommateur est informé, conformément aux dispositions légales, de l'existence ou de l'absence d'un droit de rétractation ainsi que des conditions d'une éventuelle extinction anticipée de celui-ci.

Les marchandises physiques restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat correspondant.

Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent.

Cela vaut tant pour les produits physiques que, dans la mesure où ils s'appliquent, pour les produits et prestations fournis par voie électronique.

Pour les produits personnalisés, le client est tenu de saisir avec soin et de manière complète les informations nécessaires à leur fabrication.

Un produit n'est pas défectueux lorsqu'un écart repose exclusivement sur le fait que le client a indiqué des données inexactes et que le produit a été correctement fabriqué ou mis à disposition conformément à ces indications.

Particularités des vignettes écologiques

Le client est prié de vérifier, avant de la poser, une vignette écologique livrée, notamment sur les points suivants :

• numéro d'immatriculation correct,
• inscription correcte et complète,
• lisibilité de l'impression,
• dommages visibles.

Cette demande ne constitue pas une condition à l'exercice des droits légaux en cas de défaut et ne les restreint pas.

Les dommages causés exclusivement par une pose ou un retrait non conformes de la vignette après la livraison et qui ne résultent pas d'un défaut du produit, du matériau ou de fabrication déjà existant lors de la livraison ne constituent pas un défaut de la marchandise livrée.

En cas de réclamation, le client peut s'adresser au service client :

Formulaire de réclamation : meineplaketten.de/reklamation

E-mail : support@meineplaketten.de

Le vendeur est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier, le vendeur n'est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat.

Pour le surplus, la responsabilité pour les dommages causés par négligence légère est exclue.

Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas

• en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de prétentions fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz),
• en cas de dissimulation dolosive d'un défaut,
• en cas de garantie expressément assumée ou
• dans la mesure où une responsabilité est impérativement prévue par la loi.

Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour les salariés, les représentants légaux et les auxiliaires d'exécution du vendeur.

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment aussi au traitement de données par les prestataires de services de paiement utilisés, figurent dans la politique de confidentialité du vendeur dans sa version en vigueur, consultable dans la boutique en ligne.

Le vendeur n'est ni disposé ni tenu à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.

Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si le client est commerçant au sens du droit allemand (Kaufmann), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège du vendeur, dans la mesure où la loi le permet.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.