Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site internet est :

autoXperts GmbH
Frankfurter Straße 200
63263 Neu-Isenburg
Allemagne

E-mail : info@meineplaketten.de

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition notre site internet, exécuter des commandes et des contrats, communiquer avec les clients, respecter des obligations légales ou sur la base d'un consentement ou d'un intérêt légitime.

La base juridique applicable est déterminée notamment par l'art. 6, par. 1, point a), b), c) ou f), du RGPD.

Les données à caractère personnel ne sont communiquées que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, où il existe une obligation légale, où il existe un intérêt légitime ou si vous y avez consenti.

Notre site internet, nos bases de données, nos services de messagerie électronique et nos systèmes techniques essentiels sont exploités sur une infrastructure de serveurs propre ou administrée par nous auprès d'IONOS en Allemagne.

Prestataire :

IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne

IONOS traite des données en qualité de sous-traitant dans le cadre des services d'hébergement et d'infrastructure que nous utilisons.

Peuvent notamment être traités à cette occasion les adresses IP, les données techniques de connexion, les données des journaux du serveur ainsi que les données générées lors de l'utilisation de notre site internet.

Le traitement a lieu notamment afin de mettre à disposition notre offre en ligne de manière sûre, stable et efficace, sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ainsi que, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Lors de la consultation de notre site internet, des informations techniquement nécessaires peuvent être traitées automatiquement. Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure de l'accès
• Page ou fichier consulté
• URL de référence
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Nom d'hôte ou informations techniques sur l'appareil
• Statut HTTP et informations techniques comparables

Le traitement a lieu afin de garantir le bon fonctionnement technique, la sécurité informatique, l'analyse des erreurs et la prévention des abus, sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

Les données des journaux du serveur ne sont conservées qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exploitation, la sécurité et l'analyse des erreurs. Lorsque des données sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité concret, elles peuvent être conservées jusqu'à la clarification définitive de l'incident.

Afin de protéger nos systèmes contre les requêtes automatisées, abusives ou anormalement fréquentes, les adresses IP et d'autres caractéristiques techniques peuvent être traitées temporairement.

Afin de limiter les requêtes automatisées ou excessives, une adresse IP peut notamment être conservée pendant 10 minutes au maximum et utilisée pour limiter d'autres accès.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection de notre site internet, de nos clients et de nos systèmes techniques.

Pour les comptes clients, les dernières dates et heures de connexion peuvent en outre être enregistrées afin de pouvoir détecter les accès non autorisés et améliorer la sécurité du compte.

Protection contre la fraude au clic

Nous vérifions automatiquement les clics sur nos annonces payantes (par exemple Google Ads) afin de détecter des indices de fraude au clic – par exemple de nombreux clics en succession rapide depuis la même adresse IP ou le même appareil, des accès depuis des centres de données ou au moyen de navigateurs automatisés, des visites lors desquelles la page n'a jamais été chargée, ou une cadence anormalement régulière. À cet effet, nous traitons les données mentionnées sous « Visites via nos annonces » (section 14) ainsi que l'identifiant de clic ajouté à l'adresse par la plateforme publicitaire (par exemple « gclid »), la campagne et le groupe d'annonces ; l'identifiant de clic sert également à ne pas compter comme nouveau clic un simple rechargement de la même annonce. Au moyen de l'identifiant de clic, nous récupérons en outre auprès de Google Ads la localisation approximative (pays, région, localité ou quartier – jamais l'adresse exacte), le type d'appareil et la position de l'annonce que Google a déterminés pour ce clic, et nous conservons ces informations pendant 30 jours. À partir de ces données, nous calculons une valeur de risque. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'y est associée : à partir d'une certaine valeur, nous ouvrons un cas suspect, qui est examiné par un être humain.

Si le soupçon se confirme, nous signalons les clics concernés à l'exploitant de la plateforme publicitaire (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour vérification et lui transmettons à cette occasion les dates et heures, les adresses IP, les identifiants de clic, les campagnes et la justification. Nous pouvons en outre exclure certaines adresses IP de la diffusion de nos annonces.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD, lu en combinaison avec le considérant 47 du RGPD (prévention de la fraude). Notre intérêt légitime consiste à nous protéger contre les clics abusifs et payants et à obtenir des avoirs pour les clics non valides. Afin de reconnaître les clics répétés provenant du même navigateur même lorsque l'adresse IP change, nous enregistrons en outre, à chaque visite, un identifiant de visiteur aléatoire dans la mémoire de votre navigateur (localStorage, clé « mp_besucher_id », 12 mois). Il ne contient aucune information sur vous ou sur votre appareil, sert uniquement à détecter la fraude au clic et à rattacher un clic sur une annonce à une commande ultérieure, et n'est transmis à personne. Nous fondons l'enregistrement et la lecture sur le § 25, al. 2, n° 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG) (strictement nécessaire pour exploiter notre boutique en ligne et la protéger contre les abus), et le traitement ultérieur sur l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Vous pouvez supprimer l'identifiant à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur pour meineplaketten.de, et vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD. L'empreinte de l'appareil (section 14) n'est prise en compte que si vous y avez consenti.

Nous supprimons les données de clic individuelles après 30 jours. Lorsque des clics relèvent d'un cas suspect, nous les conservons dans le dossier jusqu'à sa clôture, au maximum 90 jours après le dernier clic. Le journal du traitement d'un cas (qui a décidé ou signalé quoi et quand, sans adresses IP) est conservé pendant 2 ans à titre de preuve.

Notre site internet utilise une connexion chiffrée SSL/TLS.

Les données transmises entre votre navigateur et notre site internet sont ainsi protégées contre tout accès non autorisé pendant la transmission.

Nous utilisons des cookies, le Local Storage, le Session Storage et des technologies comparables.

Fonctions techniquement nécessaires

Dans la mesure où le stockage d'informations sur votre équipement terminal ou l'accès à celles-ci est strictement nécessaire pour fournir des fonctions que vous avez expressément demandées, cela s'effectue sur la base du § 25, al. 2, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG).

Cela concerne notamment des fonctions telles que :

• Panier
• Connexion et compte client
• Paiement
• Gestion de session
• Sécurité
• Enregistrement de vos paramètres de confidentialité et de cookies

Aucun consentement n'est requis pour ces fonctions techniquement nécessaires.

Fonctions soumises à consentement

Les services ou stockages qui ne sont pas techniquement nécessaires ne sont en principe activés qu'après votre consentement.

La base juridique de l'accès à votre équipement terminal est le § 25, al. 1, TDDDG et, pour le traitement ultérieur de données à caractère personnel, l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement, avec effet pour l'avenir, via les « Paramètres des cookies » accessibles sur notre site internet.

Pour l'analyse statistique de l'utilisation de notre site internet, nous utilisons Google Analytics ; Google Analytics ne dépose des cookies d'analyse qu'avec votre consentement (voir section 10). De même, nous ne mesurons qu'avec votre consentement si un achat a été réalisé à la suite de l'une de nos annonces Google (section 10). Nous n'utilisons pas de publicité personnalisée (remarketing).

Liens de parrainage

Lorsque vous accédez à notre site internet via un lien de parrainage et que vous consentez à la catégorie correspondante dans les paramètres des cookies, nous enregistrons le rattachement au lien de parrainage pendant 90 jours au maximum dans le Local Storage de votre navigateur.

Sans votre consentement, le lien de parrainage n'est pas enregistré durablement sur votre équipement terminal.

Les bases juridiques sont le § 25, al. 1, TDDDG et l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via les paramètres des cookies. Un lien de parrainage enregistré est alors supprimé.

Clients parrainés

Si une commande est passée via un lien de parrainage, nous pouvons enregistrer à quel participant au programme de parrainage la commande ou le client a été attribué.

Le traitement a lieu aux fins du décompte et de la gestion du programme de parrainage, sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

Le parrain ne reçoit ni les noms, ni les coordonnées, ni le détail des produits commandés par le client parrainé. Seules sont affichées les informations nécessaires au décompte, notamment le nombre de clients ou de commandes attribués et les commissions qui en résultent.

Participants au programme de parrainage

Pour les participants au programme de parrainage, nous traitons notamment :

• Données du compte
• Attributions de parrainage
• Données relatives aux commissions
• Données relatives aux versements
• Acceptation des conditions de participation
• Date et heure de l'acceptation
• le cas échéant, adresse IP et données techniques servant de preuve

Le traitement a lieu aux fins de la mise en œuvre du programme de parrainage, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Les données de décompte pertinentes en matière fiscale et commerciale sont conservées conformément aux délais légaux de conservation.

Sur certaines pages de notre site internet, notamment pour la représentation des zones environnementales ou d'emplacements, nous pouvons utiliser Google Maps.

Le fournisseur au sein de l'Espace économique européen est en principe Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Maps n'est chargé qu'après votre consentement – soit via nos paramètres des cookies (catégorie « Médias externes : Google Maps » ou « Tout accepter »), soit en cliquant sur « Charger la carte » à l'emplacement de la carte.

Lors de l'utilisation de Google Maps, les données suivantes peuvent notamment être transmises à Google :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur et l'appareil
• Date et heure de la consultation
• Données techniques d'utilisation
• Interactions avec la carte

Google peut à cette occasion utiliser d'autres cookies ou technologies comparables.

Les bases juridiques sont le § 25, al. 1, TDDDG ainsi que l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l'avenir, via les paramètres des cookies.

Nous utilisons sur notre site internet Google Analytics 4, un service d'analyse web. Le fournisseur au sein de l'Espace économique européen est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La finalité est l'analyse statistique de l'utilisation de notre site internet – par exemple quelles pages sont consultées, par quels chemins les visiteurs nous trouvent et combien de commandes sont finalisées – afin d'améliorer notre offre.

Google Analytics n'est activé qu'après que vous avez consenti, via nos paramètres des cookies, à la catégorie « Statistiques : Google Analytics » ou choisi « Tout accepter ». Avant votre consentement, Google Analytics ne dépose aucun cookie d'analyse et aucune donnée d'analyse n'est transmise à Google. Nous ne transmettons en aucun cas à Google des noms, des adresses, des adresses e-mail ou des numéros d'immatriculation.

Peuvent notamment être traitées à cette occasion les données suivantes :

• Adresse IP (avec Google Analytics 4, l'adresse IP n'est pas enregistrée, mais uniquement utilisée pour une localisation approximative)
• Pages consultées, date et heure ainsi que durée de la visite
• Provenance de la visite (par exemple site internet référent)
• Informations sur le navigateur et l'appareil, résolution d'écran, paramètre de langue
• Interactions sur le site internet
• En cas de commande : numéro de commande, montant de la commande, frais d'expédition ainsi que désignation et nombre des produits commandés

Après votre consentement, Google Analytics dépose des cookies (notamment « _ga » et « _ga_<identifiant> ») qui reconnaissent votre navigateur au fil de plusieurs visites. Ces cookies sont conservés pendant 2 ans au maximum, à moins que vous ne les supprimiez auparavant ou ne retiriez votre consentement. La durée de conservation des données relatives aux utilisateurs et aux événements que nous avons paramétrée est de 14 mois. Les rapports standard agrégés peuvent ne pas être concernés par cette durée de conservation.

Les fonctions publicitaires de Google Analytics et la publicité personnalisée sont en tout état de cause désactivées.

Les bases juridiques sont le § 25, al. 1, TDDDG ainsi que l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement).

Google traite le cas échéant aussi des données aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) ; le transfert s'effectue sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD). Des clauses contractuelles types existent en complément. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Google.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l'avenir, via les paramètres des cookies. Google Analytics n'est alors plus utilisé ; les cookies d'analyse sur notre domaine sont supprimés et ne sont plus déposés.

Informations complémentaires : https://policies.google.com/privacy et https://business.safety.google/adsprocessorterms/

Mesure des conversions Google Ads : nous diffusons des annonces via Google Ads (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et souhaitons savoir si un achat dans notre boutique a été réalisé à la suite de l'une de ces annonces. À cet effet, la balise Google n'est chargée qu'avec votre consentement à la catégorie « Mesure publicitaire : Google Ads » (ou « Tout accepter »), et un événement de conversion est envoyé à Google lors de la finalisation d'une commande. Sans votre consentement, rien n'est chargé et rien n'est transmis à Google.

Peuvent notamment être traitées à cette occasion les données suivantes :

• Numéro de commande et valeur des marchandises de la commande (hors frais d'expédition)
• Adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, date et heure
• Identifiants contenus dans des cookies (par exemple « _gcl_au »), au moyen desquels Google rattache le clic sur l'annonce à l'achat

Nous ne transmettons pas à Google de noms, d'adresses, d'adresses e-mail ou de numéros d'immatriculation. Nous n'utilisons ni le remarketing ni la publicité personnalisée. Les cookies sont conservés pendant 90 jours au maximum, à moins que vous ne les supprimiez auparavant. Les bases juridiques sont le § 25, al. 1, TDDDG ainsi que l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD (consentement). En ce qui concerne le transfert vers les États-Unis, les indications données ci-dessus au sujet de Google s'appliquent. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, avec effet pour l'avenir, via les paramètres des cookies.

Vous pouvez créer un compte client sur notre site internet.

Peuvent notamment être traitées à cette occasion les données suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Adresse
• Identifiants de connexion ou informations d'authentification
• Adresses enregistrées
• Historique des commandes
• Paramètres du compte
• Dates et heures de connexion
• Autres informations que vous avez enregistrées dans le compte client

Le traitement a lieu aux fins de la création et de la gestion du compte client ainsi que de l'exécution des commandes, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Les données pertinentes pour la sécurité, par exemple les dates et heures de connexion, peuvent en outre être traitées sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

Les données du compte client sont en principe conservées jusqu'à la suppression du compte. Les données soumises à des obligations légales de conservation ou encore nécessaires à l'exécution ou à la documentation de contrats peuvent être conservées au-delà.

Nous offrons la possibilité de se connecter avec un compte Google existant.

Si vous choisissez cette fonction, vous êtes redirigé vers le service de connexion de Google. Après une connexion réussie, Google nous transmet les informations de compte que vous avez autorisées.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Identifiant d'utilisateur unique
• Nom
• Adresse e-mail
• le cas échéant, photo de profil

Nous ne recevons pas votre mot de passe Google.

L'utilisation de la connexion avec Google est facultative. Vous pouvez également utiliser les possibilités de connexion habituelles de notre boutique.

Le traitement a lieu aux fins de la connexion que vous avez demandée ou de la création de votre compte client, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Nous offrons en outre la possibilité de se connecter via un compte Microsoft existant.

Si vous choisissez cette fonction, vous êtes redirigé vers le service de connexion de Microsoft. Après une connexion réussie, nous recevons les données de compte que vous avez autorisées.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Identifiant d'utilisateur unique
• Nom
• Adresse e-mail
• le cas échéant, autres données de profil que vous avez autorisées

Nous ne recevons pas votre mot de passe Microsoft.

Le traitement a lieu aux fins de la connexion que vous avez demandée ou de la création de votre compte client, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Lorsque vous passez commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de la commande.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse e-mail
• le cas échéant, numéro de téléphone
• Numéro de client et numéro de commande
• Produits commandés
• Données relatives à la commande et au contrat
• Statut du paiement
• Informations relatives à l'expédition
• Plaque d'immatriculation
• Données du véhicule
• Informations nécessaires pour les produits personnalisés
• Communications en lien avec la commande

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Dans la mesure où des données sont traitées ou conservées pour satisfaire à des obligations fiscales, commerciales ou à d'autres obligations légales, cela s'effectue en outre sur la base de l'art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

Lorsque vous saisissez un code de bon d'achat, nous enregistrons le code saisi, le résultat de la vérification (valide ou motif du refus), la date et l'heure, la page et votre adresse IP, et rattachons ces informations à votre commande. Nous pouvons ainsi vérifier si un bon d'achat a été correctement appliqué et détecter des erreurs dans notre processus de commande. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement correct des bons d'achat. L'adresse IP est supprimée après 30 jours, les saisies sans commande sont entièrement supprimées après 30 jours.

Provenance de la commande

Pour chaque commande passée dans notre boutique, nous consignons comment vous êtes arrivé chez nous – que vous ayez ou non consenti aux cookies ou à des technologies similaires : l'adresse (uniquement le nom de domaine) du site internet d'où vous veniez, la page par laquelle vous êtes entré dans notre boutique, la date et l'heure ainsi que le fait de savoir si vous êtes arrivé via l'une de nos annonces (par exemple Google Ads avec numéro de campagne), un lien de parrainage ou une adresse de campagne. Nous n'enregistrons pas l'identifiant du clic sur l'annonce dans la commande (concernant la protection contre la fraude au clic, voir section 5). Nous utilisons ces informations exclusivement pour nos propres analyses des canaux par lesquels les commandes sont passées ; elles ne sont pas communiquées à des tiers. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la planification et le contrôle de l'efficacité de notre publicité.

Nous ne stockons pas ces informations sur votre équipement terminal sans votre consentement ; pendant votre visite, elles sont uniquement conservées dans la mémoire de travail de la page et transmises à notre serveur au début du paiement, afin de pouvoir être rattachées à votre commande même après une redirection vers le prestataire de paiement. Avec votre consentement à « Statistiques » ou à « Mesure publicitaire », nous les enregistrons en outre dans le Session Storage jusqu'à la fermeture de l'onglet du navigateur (§ 25, al. 1, TDDDG). Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement (art. 21 du RGPD). Les informations sont supprimées avec les données de la commande.

Visites via nos annonces

Si vous arrivez chez nous via l'une de nos annonces payantes (par exemple Google Ads), nous consignons cette visite : date et heure, adresse IP, identifiant du navigateur transmis par votre navigateur (dont sont déduits le type d'appareil, le système d'exploitation et le navigateur) et langue préférée (par exemple « de-DE »), la campagne, la page d'entrée, les pages consultées pendant la visite, la durée de la visite (jusqu'à 60 minutes) et le fait qu'un achat a eu lieu ou non. À partir de l'adresse IP, nous déterminons la localisation approximative (ville et Land/région du raccordement internet) au moyen d'une base de données sur notre propre serveur ; l'adresse IP n'est transmise à personne à cette fin. Notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f), du RGPD) consiste à détecter les clics abusifs sur nos annonces payantes (fraude au clic) et à vérifier l'utilité de notre publicité. S'y ajoute l'identifiant de visiteur aléatoire visé à la section 5 (Protection contre la fraude au clic). Au-delà, rien n'est enregistré ni lu sur votre équipement terminal à cette fin sans votre consentement. Les informations sont supprimées après 30 jours.

Uniquement si vous autorisez l'option « Analyse interne : appareil et utilisation » dans le bandeau de cookies, nous recueillons en outre des informations précises sur votre appareil (modèle de l'appareil et version du système d'exploitation, dans la mesure où votre navigateur les communique sur demande, ainsi que la taille de l'écran et la densité de pixels) et mesurons le temps de chargement de la page, le moment de votre première interaction avec la page et jusqu'où vous avez fait défiler la page. En outre, à partir de caractéristiques techniques de votre appareil (écran, fuseau horaire, paramètres de langue, informations sur le processeur et la mémoire, carte graphique ainsi qu'un dessin de test du navigateur), nous générons une valeur de contrôle (empreinte de l'appareil) à partir de laquelle ces caractéristiques ne peuvent pas être reconstituées. Elle sert – conjointement avec l'identifiant de visiteur visé à la section 5 – à reconnaître les visites répétées d'un même appareil même lorsque l'adresse IP change – notamment les clics répétés sur nos annonces – et à rattacher une visite à une commande ultérieure. Nous rattachons ces informations à la visite et, le cas échéant, à votre commande et les utilisons exclusivement nous-mêmes afin de comprendre les erreurs et les abandons dans notre boutique ; elles ne sont communiquées à aucun tiers. La base juridique est votre consentement (§ 25, al. 1, TDDDG, art. 6, par. 1, point a), du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via les « Paramètres des cookies ». Les informations sont supprimées de notre serveur après 30 jours ; lorsqu'elles sont rattachées à une commande, elles sont supprimées avec les données de la commande.

Tentatives d'achat abandonnées et échouées

Lorsque vous commencez le processus de commande (configurateur de vignette, panier ou paiement), nous consignons les étapes parcourues, la durée de votre présence, si le certificat d'immatriculation a pu être téléversé (uniquement le type et la taille du fichier ainsi que la durée du téléversement, pas le contenu du fichier), les remarques ou messages d'erreur qui vous ont été affichés et si le paiement a été interrompu : date et heure, montant, articles (référence et quantité), pays de livraison, mode de paiement, page du processus de commande, provenance de la visite (voir ci-dessus), message d'erreur et – si vous l'avez déjà saisie – votre adresse e-mail. Nous détectons ainsi les erreurs dans notre processus de commande, même lorsque personne ne nous les signale. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un processus de commande qui fonctionne. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous contacter à des fins publicitaires. Elles sont supprimées après 30 jours ou, en cas de commande réussie, après 7 jours ; la commande elle-même n'en est pas affectée.

Afin de vérifier si un véhicule remplit les conditions requises pour une vignette écologique déterminée, vous pouvez nous transmettre un certificat d'immatriculation ou d'autres documents appropriés relatifs au véhicule.

Nous ne traitons alors les données contenues dans le document que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vérification, au traitement et à la documentation de la commande.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Plaque d'immatriculation
• Type de véhicule
• Type de carburant
• Classe d'émissions ou de pollution
• Numéros de code
• Première immatriculation
• Données techniques du véhicule
• Numéro d'identification du véhicule, dans la mesure où il figure dans le document transmis
• Autres informations nécessaires au classement

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Les photos de documents relatifs au véhicule peuvent contenir des informations supplémentaires enregistrées automatiquement par l'appareil de prise de vue (métadonnées, par exemple date et heure de la prise de vue, appareil ou lieu de la prise de vue). Nous n'exploitons pas ces informations ; elles sont enregistrées avec le fichier. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez les supprimer avant le téléversement ou téléverser un document numérisé ou un PDF.

Reconnaissance automatique de texte et vérification préalable

Les documents relatifs au véhicule téléversés peuvent être lus de manière automatisée par des systèmes que nous exploitons nous-mêmes et traités afin de faciliter la vérification du droit à la vignette.

Ce traitement a lieu sur notre propre infrastructure de serveurs auprès d'IONOS en Allemagne. Aucun prestataire externe d'IA ou d'OCR n'est utilisé pour la reconnaissance de texte.

Le traitement automatisé sert à saisir et à vérifier au préalable plus rapidement les informations contenues dans le document relatif au véhicule.

Le refus d'une vignette écologique demandée ne repose jamais exclusivement sur une décision automatisée. Les résultats douteux ou négatifs sont examinés par un être humain.

Durée de conservation

Les documents relatifs au véhicule et les données qui en sont extraites ne sont conservés qu'aussi longtemps qu'ils sont nécessaires au traitement de la commande, à la documentation de la délivrance régulière de la vignette, au traitement d'éventuelles réclamations ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans la mesure où certaines données ou certains documents sont soumis à une obligation légale de conservation, ils sont conservés pendant la durée de cette obligation.

Une fois la finalité concernée disparue et les délais de conservation ou de prescription applicables expirés, les données sont supprimées, sauf s'il existe une autre base juridique justifiant leur conservation.

Nous vendons également des produits via des places de marché externes telles qu'Amazon et eBay.

Les données de commande issues de ces places de marché peuvent être reprises dans nos propres systèmes au moyen des interfaces mises à disposition par les plateformes et y être traitées.

Dans ces cas, les données proviennent de la place de marché concernée.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Nom ou identifiant d'acheteur fourni par la plateforme
• Adresse de livraison
• le cas échéant, adresse de facturation
• Adresse e-mail fournie par la plateforme
• Numéro de commande
• Produits commandés
• Statut de la commande et du paiement
• Informations relatives à l'expédition
• Autres informations nécessaires au traitement de la commande

Nous utilisons ces données notamment pour :

• le traitement des commandes
• la personnalisation des produits commandés
• l'établissement des factures
• la création des étiquettes d'expédition
• le traitement des expéditions
• la communication avec les clients
• le traitement des réclamations
• le respect des obligations commerciales et fiscales

Les bases juridiques sont l'art. 6, par. 1, point b), et, dans la mesure où des obligations légales sont remplies, l'art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

Le traitement des données au sein de la plateforme de la place de marché concernée est en outre régi par les dispositions relatives à la protection des données de l'exploitant de la plateforme concernée.

Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes.

Selon le mode de paiement choisi, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

• PayPal
• Carte de crédit
• Apple Pay
• Google Pay
• Modes de paiement basés sur Stripe

Le traitement des paiements peut notamment être effectué par PayPal et/ou Stripe.

Lors d'un paiement, les données nécessaires à l'exécution de la transaction sont transmises au prestataire de services de paiement utilisé.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Nom
• Adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de commande
• Montant du paiement
• Devise
• Données de la transaction
• le cas échéant, autres données nécessaires au traitement du paiement

Les données complètes de carte de crédit ou d'accès au portefeuille électronique sont en principe traitées directement par le prestataire de services de paiement ou le fournisseur de portefeuille électronique concerné et ne sont pas enregistrées en clair par nous.

La base juridique du traitement nécessaire au traitement des paiements est l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Selon le mode de paiement choisi, PayPal, Stripe, Apple ou Google peuvent en outre traiter des données à caractère personnel conformément à leurs propres dispositions relatives à la protection des données.

Pour la livraison des commandes physiques, nous transmettons les données nécessaires à l'expédition au prestataire d'expédition utilisé.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Nom
• Adresse de livraison
• Numéro d'expédition ou de commande
• dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison ou à la notification d'envoi, adresse e-mail ou numéro de téléphone

Peuvent notamment être utilisés comme prestataires d'expédition :

• Deutsche Post
• DHL
• DPD

Le traitement a lieu aux fins de l'exécution du contrat, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou au moyen d'un formulaire de contact, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de traiter votre demande.

Il peut notamment s'agir des informations suivantes :

• Nom
• Adresse e-mail
• Message
• Numéro de commande
• Autres informations communiquées volontairement

Si votre demande se rapporte à un contrat existant ou envisagé, le traitement a lieu sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Pour les autres demandes, le traitement a lieu sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriés aux demandes reçues.

Confirmation de lecture de nos e-mails personnels

Les e-mails que nous vous écrivons personnellement au sujet de votre commande ou de votre demande (par exemple une question complémentaire concernant le certificat d'immatriculation) contiennent une image de comptage invisible, et les liens qu'ils contiennent sont brièvement redirigés via notre serveur. Nous voyons ainsi si notre message a été ouvert et si un lien a été cliqué, et pouvons, si nécessaire, relancer avant que votre commande ne prenne du retard. Seuls sont enregistrés le nombre, la date et l'heure ainsi que la destination cliquée – aucune adresse IP ni aucune information sur le navigateur ou l'appareil. Nous ne mesurons pas les e-mails envoyés automatiquement (par exemple les confirmations de commande et d'expédition).

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à pouvoir vérifier si un message nécessaire au traitement de votre commande vous est parvenu. Vous pouvez à tout moment vous y opposer (art. 21 du RGPD), par exemple par un bref message à notre intention, ou empêcher la mesure en désactivant le chargement des images dans votre logiciel de messagerie. Les informations sont supprimées avec le journal des e-mails.

Lorsque vous nous transmettez une réclamation, nous traitons les données nécessaires à son examen et à son traitement.

Outre vos données de contact et de commande, il peut également s'agir d'images, de documents ou d'autres pièces jointes que vous avez téléversés.

Le traitement a lieu aux fins de l'exécution de la relation contractuelle et du traitement d'éventuels droits à la garantie, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Dans la mesure où des données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, le traitement peut en outre avoir lieu sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

Lorsque vous demandez un rappel via notre site internet, nous traitons les coordonnées que vous avez indiquées ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.

Les données relatives à une demande de rappel traitée sont en principe supprimées au plus tard après 90 jours, à moins qu'une conservation plus longue ne soit nécessaire en raison d'une relation contractuelle, d'une réclamation ou d'obligations légales.

Selon le contenu de la demande, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) ou point f), du RGPD.

Lorsque vous utilisez notre service de consultation du statut de la commande, nous traitons les données d'identification ou de commande que vous avez saisies afin d'identifier la commande concernée et d'en afficher le statut actuel.

Le traitement a lieu aux fins de l'exécution du contrat, sur la base de l'art. 6, par. 1, point b), du RGPD.

Vous pouvez vous inscrire volontairement à notre newsletter.

À cet effet, nous traitons notamment votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données que vous avez fournies volontairement.

Le traitement a lieu sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet pour l'avenir, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail de la newsletter.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Mesure des ouvertures et des clics

Nos newsletters contiennent une image de comptage invisible et des liens qui sont brièvement redirigés via notre serveur. Nous savons ainsi, pour chaque destinataire, si et quand une newsletter a été ouverte et quel lien a été cliqué. Nous enregistrons à cet effet uniquement le nombre, la date et l'heure ainsi que la destination cliquée – aucune adresse IP ni aucune information sur le navigateur ou l'appareil.

Nous utilisons ces informations pour identifier les contenus qui intéressent nos lecteurs et pour améliorer la newsletter. La mesure fait partie de votre consentement à la newsletter (art. 6, par. 1, point a), du RGPD, § 25, al. 1, TDDDG). La désinscription met également fin à la mesure ; vous pouvez en outre l'empêcher en désactivant le chargement des images dans votre logiciel de messagerie.

Nous n'en tirons aucun profil d'utilisation et ne recoupons pas ces informations avec d'autres données.

Après une commande dans notre boutique, nous pouvons vous inviter à évaluer votre commande – par e-mail, par téléphone ou, uniquement si vous y avez préalablement consenti, par WhatsApp. L'invitation contient un lien personnel ; un compte client n'est pas nécessaire.

Si vous donnez un avis, nous traitons les étoiles attribuées à chaque produit, votre titre et votre texte, la date et l'heure ainsi que le rattachement à votre commande. Sont publiés les étoiles, le titre, le texte, la date et – selon votre choix – votre prénom accompagné de l'initiale de votre nom de famille ou la mention « Anonyme ». Votre adresse e-mail et les données de votre commande ne sont pas publiées.

Chaque avis est vérifié avant sa publication afin de détecter tout contenu illicite. Seuls les clients ayant passé une commande dans notre boutique peuvent donner un avis.

L'invitation est fondée sur notre intérêt légitime à recueillir les avis des clients (art. 6, par. 1, point f), du RGPD, § 7, al. 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG)) ou, pour WhatsApp, sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD). Le traitement et la publication de votre avis sont fondés sur le consentement que vous donnez en l'envoyant (art. 6, par. 1, point a), du RGPD). Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'invitation et demander l'effacement de votre avis.

Les données à caractère personnel sont en principe supprimées dès que la finalité de leur traitement disparaît et qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation ni aucune autre base juridique justifiant leur conservation ultérieure.

Selon la nature des documents, des obligations de conservation commerciales et fiscales peuvent notamment s'appliquer.

Les pièces comptables, notamment les factures et les justificatifs relatifs aux paiements, sont en principe conservées pendant la durée légale de huit ans.

Les lettres commerciales et la correspondance d'affaires comparable peuvent en principe être soumises à une obligation légale de conservation de six ans.

Les autres données à caractère personnel ne sont pas conservées pendant ces périodes pour cette seule raison. Le critère déterminant est de savoir si la donnée concrète fait partie d'un document soumis à une obligation légale de conservation ou si elle reste nécessaire pour d'autres raisons juridiques.

À l'expiration du délai de conservation légal ou nécessaire concerné, les données sont supprimées ou verrouillées conformément aux exigences légales.

Certains prestataires de services que nous utilisons ou les entreprises qui leur sont liées peuvent également traiter des données à caractère personnel hors de l'Espace économique européen.

Cela peut notamment être le cas pour les services de Google, Microsoft, PayPal, Stripe, Apple ou des entreprises qui leur sont liées.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, cela s'effectue uniquement dans le respect des conditions légales prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

Un transfert vers les États-Unis peut notamment avoir lieu sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), pour autant que le destinataire concerné soit certifié en conséquence.

En l'absence de décision d'adéquation pertinente, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées peuvent notamment être utilisées.

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD
• Droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD
• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3, du RGPD
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'art. 77 du RGPD

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante :

info@meineplaketten.de

Retrait des consentements

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné, avec effet pour l'avenir.

La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.

Droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD

Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point f), du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le droit de la protection des données.

L'autorité de contrôle compétente à notre égard est notamment :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Hesse)
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Allemagne

E-mail : poststelle@datenschutz.hessen.de

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements de données, les services utilisés ou les exigences légales changent.

La version actuelle publiée sur ce site internet s'applique.