Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour les contrats de prestation de services ainsi que pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (autoXperts GmbH, Frankfurter Straße 200, 63263 Neu-Isenburg, E-mail : info@meineplaketten.de, Téléphone : 0800-9722222) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez en outre exercer votre droit de rétractation au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » disponible sur notre site internet pendant le délai de rétractation. Après l'envoi de la rétractation au moyen de cette fonction, vous recevez sans délai un accusé de réception électronique indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Dans la mesure où la rétractation porte sur des biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Si vous avez expressément demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez, en cas de rétractation, nous payer un montant approprié correspondant aux prestations déjà fournies jusqu'au moment de la rétractation, dans la mesure où les conditions légales en sont remplies.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

• portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuels du consommateur sont déterminants, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur. En font notamment partie les vignettes écologiques et autres produits fabriqués individuellement avec un numéro d'immatriculation indiqué par le client ou des données individuelles comparables ;
• portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.

Pour les contrats de prestation de services, le droit de rétractation s'éteint avec l'exécution complète de la prestation lorsque, avant le début de la prestation, vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

Pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint dès le commencement de l'exécution du contrat lorsque vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, que vous avez confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat, et que nous vous avons fourni la confirmation du contrat requise par la loi.